VERSION APPLICABLE à compter du 1er décembre 2023

Préambule

Vitali.Care (SAS ayant son  siège social 8, rue des Ormeaux – 44000 Nantes – France ; immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 921 418 711) (ci-après « Vitali.Care » ou « nous » ou « notre ») propose un service d’accompagnement des femmes atteintes d’endométriose destiné à leur apporter du bien-être, améliorer leur quotidien et diminuer leurs douleurs psychologique et physique.

Ce service d’accompagnement implique l’utilisation de la plateforme digitale Vitali.Care, nécessaire à l’identification du parcours le plus adapté à chaque femme, à en assurer le suivi et, le cas échéant, à l’ajuster. Vitali.Care, selon le profil de chaque femme, propose une mise en relation avec des Professionnels paramédicaux, ou de soin de support tels que mise en relation avec un coach, séance ou atelier avec un Professionnel.

Vitali.Care se limite à formuler des préconisations à des fins de bien- être. Il ne s’agit aucunement de prescriptions médicales.

Chaque participant au service d’accompagnement reste libre de ne pas prendre contact avec le Professionnel par Vitali.Care.

La participation au service d’accompagnement nécessite le traitement de Données à caractère personnel concernant les Utilisateurs.

Vitali.Care est soucieuse du respect de la réglementation applicable aux traitements de données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité est à destination des Utilisateurs ayant souscrit au service d’accompagnement personnalisé.

Conformément à l’article 5 du RGPD, Vitali.Care s’engage à ce que les traitements de Données à caractère personnel qu’elle réalise dans le cadre du parcours d’accompagnement respectent les principes du RGPD.

 

Vitali.Care est Responsable du traitement au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi informatique et liberté modifiée). La présente Politique de confidentialité est destinée à vous informer de façon explicite et transparente sur :

  • Les Données personnelles que nous traitons,
  • Les raisons pour lesquelles nous traitons vos données,
  • Vos droits vis-à-vis de vos données et la manière de les exercer.

La présente Politique de confidentialité s’applique dès lors que vous utilisez la Plateforme Digitale de Vitali.Care. : https://vitalicare.zohocreatorportal.eu/

Pour toute question relative à notre Politique de confidentialité et au traitement de vos Données personnelles, ainsi que pour l’exercice de vos droits sur le traitement de vos Données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre service dédié à la protection des données à l’adresse email suivante : contact@vitali.care ou à l’adresse postale suivante : Vitali.Care, Protection des données, 8, rue des Ormeaux 44000 Nantes.

Article 1 – Définitions

Plateforme digitale Vitali.Care : désigne la plateforme développée par Vitali.Care, accessible à https://vitalicare.zohocreatorportal.eu/. Il s’agit d’une plateforme sécurisée et hébergée par un organisme certifié HDS conformément à l’article L.1111-8 du Code de la santé publique.

Cette plateforme destinée à l’accompagnement des femmes atteintes d’endométriose permet notamment (i) de collecter les données de santé nécessaires à la définition du profil de l’utilisateur, (ii) de transmettre, avec le consentement de l’utilisateur, les données de son profil aux Professionnels de son choix, (iii) d’assurer le suivi du parcours d’accompagnement et (iv) s’il y consent, la transmission du bilan de fin de parcours au Professionnel de santé de son choix (médecin traitant, gynécologue…) ;

 

Utilisateur : désigne la personne contractuellement liée à Vitali.Care par les Conditions Générales de Vente, ayant souscrit au service d’accompagnement, et disposant d’un compte–utilisateur.

 

CGV : désigne les conditions générales de vente et d’utilisation de la Plateforme Vitali.Care ;

 

Contribution(s) : désigne tout propos, commentaire ou contenu (fichier texte, son, image, vidéo, nom, information de profil…) partagés sur la Plateforme digitale par Vitali.Care avec l’Utilisateur, et avec les Professionnels choisis par ce dernier, et avec son consentement explicite, mais aussi tout propos, commentaire ou contenu ajouté par les Professionnels choisis par l’Utilisateur.

 

Donnée à Caractère Personnel ou Donnée Personnelle : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être « une personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Données concernant la santé ou Donnée de santé : désignent les Données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne ;

 

Espace(s) de messagerie : désigne les espaces de discussion et de partage de contenus présents au sein de la Plateforme digitale Vitali.Care, permettant à Vitali.Care, à l’Utilisateur et aux Professionnels d’échanger entre eux (des propos, des contenus, etc.) dans les conditions prévues aux CGV/U ;

 

Parcours d’accompagnement : désigne le service proposé par Vitali.Care visant à améliorer le quotidien des Utilisateurs. Ce service est destiné à leur apporter du bien -être, après avoir réalisé une évaluation de l’état général, un bilan, et préconisé des séances auprès de différents Professionnels identifiés par Vitali.Care pour leurs compétences et expérience.

Le parcours d’accompagnement se déroule dans un laps de temps limité selon des conditions définies au sein des CGV/U.

 

Politique de confidentialité : désigne le présent document, accessible au sein de la Plateforme digitale Vitali.Care, qui explique nos méthodes en matière de collecte, d’utilisation, de partage et de stockage de vos Données personnelles ;

Professionnel désigne tout professionnel présenté par VITALI.CARE à l’Utilisateur à l’issue de la réalisation du parcours personnalisé. L’Utilisateur reste libre de consulter ou non ce Professionnel.

 

Coordinateur : désigne le référent personnel de Vitali.Care qui réalise le Bilan d’impact, analyse les réponses au questionnaire, définit le profil de l’Utilisateur, et préconise la mise en relation avec différents Professionnels ;

 

Bilan d’impact : désigne l’analyse permettant d’identifier les impacts de la maladie sur le quotidien et les recommandations qui donneront lieu à un entretien individuel.

 

Responsable du traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;

Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement ;

Destinataire :  la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

 

Consentement de la personne concernée : fait référence à toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;

Violation de données à caractère personnel : désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

 

 

Article 2 – Données personnelles traitées par Vitali.Care

Le recueil et le traitement de vos Données Personnelles au sein de la Plateforme Digitale Vitali.Care ont les finalités principales suivantes :

  • Permettre la participation au service d’accompagnement proposé par Vitali.Care par la création et la gestion de votre compte utilisateur ;
  • Réaliser le Bilan d’impact à partir du questionnaire en ligne ;
  • Préconiser à l’utilisateur d’entrer en relation avec des Professionnels identifiés par Vitali.Care ;
  • Partager les informations du bilan, et des séances réalisées par l’Utilisateur, avec son consentement, entre le Coordinateur et les Professionnels ;
  • Mesurer l’impact de votre participation sur votre bien-être ;
  • Partager les informations avec le médecin du choix de l’Utilisateur ;
  • Améliorer l’expérience utilisateur ;
  • Vous envoyer des lettres d’information, sauf exercice par vos soins de votre droit d’opposition en cliquant sur le lien de désabonnement en bas de l’email ;
  • Vous proposer une assistance technique en cas de nécessité ;
  • Traiter et mettre en œuvre vos demandes d’exercice des droits ;
  • Effectuer des statistiques et de la recherche et du développement dans le domaine du lien entre les séances réalisées et l’impact sur le quotidien de l’Utilisateur quant à la gestion de la douleur.

Lorsque vous utilisez la Plateforme digitale Vitali.Care et participez à notre service d’accompagnement, nous traitons les Données personnelles suivantes :

  • Données de compte utilisateur

Pour bénéficier des services proposés par Vitali.Care, vous devez nécessairement créer un compte Vitali.Care sur la Plateforme digitale Vitali.Care. Pour créer ce compte utilisateur, nous vous demandons de renseigner les informations obligatoires suivantes lors de la création de votre compte :

  • Nom,
  • Prénom,
  • Adresse email,
  • Coordonnées bancaires,
  • Mot de passe.

Le recueil de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre Vitali.Care et vous lors de votre acceptation des CGV/U.

Le recueil de ces données permet la création d’un compte Vitali.Care et nous permet d’assurer le suivi de votre accompagnement.

Vous vous engagez à conserver confidentielles vos données d’identification.

  • Données de profil utilisateur

Il vous sera également demandé de renseigner certaines informations de profil vous concernant, à savoir :

  • Sexe,
  • Année de naissance,
  • Adresse postale,
  • Téléphone,
  • Médecin traitant,
  • Gynécologue ;
  • Réponse au questionnaire destiné à identifier votre profil, et réaliser le Bilan d’impact ;

 

Ces données sont facultatives et leur saisie est fondée sur votre Consentement.

Le traitement de ces données et leur analyse permet à Vitali.Care de réaliser le Bilan d’impact initial, et faire des préconisations au plus proche des besoins de l’Utilisateur ainsi identifiés, et d’ajuster, le cas échéant, l’accompagnement proposé.

  • Données de contact

Dans le cadre du service d’accompagnement, le recueil des Données personnelles suivantes est nécessaire pour pouvoir vous orienter vers des Professionnels proches de votre domicile, et donc facilement accessibles :

  • Votre adresse (nom de rue, code postal, ville, pays),
  • Votre numéro de téléphone – nécessaire également pour faciliter la coordination de votre parcours,

Leur recueil de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre Vitali.Care et vous lors de votre acceptation des CGV/U.

  • Données portant sur votre état de santé

Dans le cadre du service d’accompagnement proposé, celui-ci est fondé sur l’analyse de votre état de santé réalisé à partir du questionnaire, dont les réponses sont subjectives, comme correspondant à votre ressenti.

Cela implique le recueil de certaines données d’ordre médical comme :

  • Les pathologies, antécédents chirurgicaux ou traitements dont vous bénéficiez, et ceux en lien avec l’endométriose présentée,
  • L’âge/sexe/taille/poids, données nécessaires à la définition de votre état général et votre condition physique,
  • La perception de votre état de santé (recueillie au moyen de questionnaires auto-administrés);

 

Le recueil de ces données est nécessaire à votre accompagnement par Vitali.Care, et conditionné à votre Consentement.

Le Coordinateur peut avoir accès à l’ensemble des données vous concernant, incluant les Données concernant la santé, et collectées via la Plateforme Digitale Vitali.Care. Le Coordinateur est soumis au secret professionnel.

Ces données permettent d’adapter l’accompagnement proposé par Vitali.Care et d’évaluer l’impact du service sur votre bien-être.

  • Contributions sur les Espaces de messagerie

Dans le cadre de votre participation au service d’accompagnement, un Espace de messagerie est mis à disposition des Professionnels proposés par Vitali.Care et choisis par vos soins.

Cet espace permet au Coordinateur et à l’ensemble des Professionnels de partager les informations relatives à votre accompagnement, avec votre Consentement.

Dans ce cadre, ces Contributions écrites seront nécessairement traitées par Vitali.Care.

La participation aux Espaces de messagerie est libre et non obligatoire.

Les Contributions sur les Espaces de messagerie se font à l’initiative des Professionnels, dans le but d’assurer le suivi de l’accompagnement.

Vitali.Care pourra analyser ces données sous un format agrégé et anonyme pour extraire les thématiques principales abordées sur ces Espaces de messagerie et les ressentis exprimés.

  • Internet (cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience, …)

Lorsque vous utilisez la Plateforme Digitale Vitali.Care, certaines données sont collectées, à savoir :

  • Date et heure de votre connexion à la Plateforme Vitali.Care,
  • Suivi de la navigation au sein de la Plateforme Vitali.Care.

Le traitement de ces données, collectées au moyen de cookies, balises pixel ou autres technologies similaires présentes au sein de la Plateforme, est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Vitali.Care afin d’améliorer l’expérience globale des Utilisateurs. L’utilisation de cookie d’audience sur la Plateforme Vitali.Care sert uniquement à produire des statistiques agrégées anonymes ne nécessitant pas le consentement de l’Utilisateur.

 

Article 3 – Tiers ayant accès à vos données personnelles

Vos Données personnelles sont confidentielles et donc uniquement accessibles à Vitali.Care, et à son personnel autorisé et notamment au Coordinateur, ainsi qu’aux prestataires techniques de Vitali.Care nécessaires à l’entretien, la mise en œuvre, et la maintenance de la Plateforme.

Elles ne sont pas destinées à être cédées ni vendues.

Les Professionnels que vous aurez choisis auront accès à vos Données personnelles, seulement avec votre Consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.

 

Enfin, le(s) Professionnel(s) de santé ou les Professionnels qui vous accompagne(nt) dans la prise en charge de votre pathologie (par exemple un médecin, un kinésithérapeute) peut(vent) avoir accès aux données collectées par Vitali.Care, et notamment les Données de santé, via un outil dédié mis à disposition par Vitali.Care, et ce, uniquement avec votre Consentement.

  • Prestataires techniques de Vitali.Care

Les prestataires techniques de Vitali.Care, agissant en son nom et pour son compte aux fins de l’exécution des services et pour les finalités susmentionnées, pourront avoir accès à vos Données personnelles (à savoir : Zoho Corporation B.V. pour l’hébergement de vos données dans un environnement certifié Données de Santé, Zoho Corporation B.V. pour les rendez-vous en visioconférence, Zoho Corporation B.V. pour l’envoi d’emails et Zoho Corporation B.V. notre solution de gestion du support technique). Les Données personnelles collectées par ces prestataires sont toutes hébergées au sein de l’Union Européenne, et dans des conditions conformes à la réglementation.

  • Autres tiers

Nous pouvons aussi être amenés à partager vos Données personnelles à des tiers : (1) si nous obtenons un accord exprès et préalable de votre part pour le faire ; (2) dans le cadre d’une citation à comparaître, d’une procédure judiciaire ou d’une autre obligation légale ; ou (3) si besoin, pour défendre nos droits.

 

Article 4 – La sécurité de vos données

Vitali.Care met en œuvre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et la disponibilité de vos données et restreindre les risques de perte, détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci.

Vos données sont hébergées en Europe dans un environnement certifié pour l’hébergement de Données de Santé (Hébergeur : Zoho Corporation B.V. Beneluxlaan 4B 3527 HT Utrecht The Netherlands VAT No.NL855264263B01 C.o.C:63503387)

 

Article 5 – Durée de conservation de vos données personnelles

Vos Données à caractère personnel, y compris les données de facturation, seront conservées par Vitali.Care pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée le cas échéant de la durée de prescription légale, en cas d’éventuel contentieux, et ce, dans l’intérêt légitime de Vitali.Care.

Vos données sont conservées pendant une durée de 1 an à compter de la date de votre dernière connexion sur la Plateforme Digitale Vitali.Care. Au-delà de cette période les données seront anonymisées et ne permettront plus de vous identifier. Si ces données sont transmises à votre demande à votre médecin (traitant, gynécologue), il appartient au médecin désigné par vos soins de conserver ces données faisant partie intégrante du dossier médical.

Par exception, les cookies seront supprimés 13 mois après leur création.

 

Article 6 – Vos droits

En vertu de la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos Données personnelles : Consentement, accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.

Consentement : vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au partage des données avec les Professionnels ou médecins de votre choix.

Accès à vos données : vous pouvez à tout moment accéder à votre compte et profil utilisateur pour consulter vos données.

Modification ou rectification des données : vous pouvez modifier et/ou rectifier certaines de vos Données personnelles directement dans votre compte personnel. Vous pouvez également nous demander de modifier, de mettre à jour ou de corriger vos données si elles sont inexactes.

Effacement des données : vous pouvez nous demander d’effacer ou de supprimer tout ou partie de vos Données personnelles, notamment à l’issue de votre participation au service d’accompagnement, et ce dans les conditions de l’article 17 du RGPD.

Opposition et limitations des traitements de Données personnelles : dans certains cas, vous pouvez nous demander de ne plus traiter tout ou partie de vos Données personnelles ou d’en limiter notre utilisation.

Portabilité de vos données : vous pouvez nous demander une copie de vos Données personnelles, ainsi qu’une copie de celles que vous avez fournies dans un format lisible par une machine csv ou excel, notamment en vue de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à Vitali.Care par courrier électronique à l’adresse email contact@vitali.care ou à l’adresse de son siège social, 8, rue des Ormeaux- 44000 Nantes.

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables, vous disposez en outre de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) par courrier postal CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou via le service de plainte en ligne accessible à https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Vous pouvez à tout moment interrompre votre participation au service d’accompagnement proposé par Vitali.Care et demander si vous le souhaitez la suppression de votre Compte chez Vitali.Care.

Par ailleurs, toute personne dont les Données personnelles sont collectées peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données personnelles après son décès. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès du Responsable du traitement. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Les directives, générales ou particulières, peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment.

 

Article 7 – Mise à jour de notre Politique de confidentialité

Vitali.Care se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d’ajout de produits et d’applications, d’amélioration de nos offres et au gré des évolutions technologiques et réglementaires. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement. Vous pouvez connaître la date de la dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité en vous référant à la mention « Version applicable à compter du » située en tête de page du présent document. Toute modification entrera en vigueur lors de la publication de la Politique de confidentialité révisée.

Nous vous aviserons si ces modifications sont substantielles. Cet avis de modification sera envoyé par e-mail et publié sur la Plateforme digitale Vitali.Care.

Si, après lecture de la présente Politique de confidentialité, vous souhaitez recevoir des renseignements supplémentaires sur notre gestion de vos Données personnelles, vous pouvez nous adresser vos questions en nous envoyant un mail à l’adresse électronique suivante : contact@vitali.care.